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Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h.

Foire aux questions
Compte d’épargne libre d’impôt

Questions d’ordre général sur le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
 
Question : Qu’est‑ce que le CELI?
Réponse : Le CELI est un compte d’épargne enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada qui permet de gagner un revenu de placements à l’abri de l’impôt. Ainsi, les intérêts ou les gains de vos placements dans un CELI ne sont pas imposables, et ce, tant au niveau fédéral que provincial.
Question : Quelles différences y a‑t‑il entre un REER et un CELI?
Réponse : Contrairement à un REER, les cotisations dans un CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable. Cependant, les gains réalisés sur les placements dans un CELI ainsi que les retraits ne sont pas imposables, et ce, tant au niveau fédéral que provincial.
Question : Qui peut cotiser à un CELI?
Réponse : Pour cotiser à un CELI d'Épargne Placements Québec, vous devez être domicilié au Québec.

Tout particulier âgé de 18 ans et plus possédant un numéro d'assurance sociale (NAS) valide est admissible à ouvrir un CELI.

Une personne déterminée comme étant non-résidente du Canada pour les besoins de l'impôt peut détenir un NAS valide et être autorisée à ouvrir un CELI. Toutefois, toute cotisation effectuée pendant que la personne est non-résidente sera soumise à un impôt de 1 % pour chaque mois où la cotisation demeure dans le compte. Pour en savoir plus, visitez le site de l'Agence du revenu du Canada.
Question : Est‑ce qu’une personne morale (corporation, société, fiducie, etc.) peut ouvrir un CELI?
Réponse : Non, seuls les particuliers peuvent profiter de ce mode d’investissement visant à favoriser l’épargne.
Question : Y a‑t‑il un âge limite pour cotiser à un CELI?
Réponse : Non, contrairement aux modalités du REER, il n’y a pas d’âge limite pour cotiser à un CELI.
Question : Quel montant est‑il possible de cotiser chaque année dans le CELI?
Réponse : Voici le plafond annuel de cotisation par année :

Année Plafond annuel
2009 à 2012 5 000 $
2013 et 2014 5 500 $
2015 10 000 $
2016 à 2018 5 500 $
2019 6 000 $

Question : Comment est établi le plafond de cotisation au CELI?
Réponse : Le plafond de cotisation pour un épargnant est déterminé en fonction :
  • De la cotisation annuelle maximale qui est établie par l’Agence du revenu du Canada.
  • Des sommes retirées au cours de l’année précédente.
  • Des droits de cotisation inutilisés des années précédentes.
Question : Est‑ce que le montant de cotisation varie en fonction des gains d’intérêts?
Réponse : Non, le plafond de cotisation annuel, déterminé par l'Agence du revenu du Canada, ne varie pas en fonction des gains d'intérêts.
Question : Qu’arrive‑t‑il si je dépasse mes droits de cotisation annuelle?
Réponse : Les cotisations excédant le plafond sont assujetties à une pénalité de 1 % par mois, pour chaque mois au cours duquel les excédents demeurent dans le compte. Contrairement au REER, où il est possible d’avoir un excédent maximal de 2 000 $, toute cotisation excédentaire dans le CELI est pénalisée.
Question : Est‑ce possible de reporter les droits de cotisation d’une année à l’autre?
Réponse : Les droits de cotisation non utilisés sont reportés indéfiniment.
Question : Est‑ce possible de cotiser à un CELI conjoint?
Réponse : Non, il n’est pas possible de cotiser à un CELI conjoint.
Question : Est‑ce qu’on peut détenir un CELI dans plus d’une institution financière?
Réponse : Oui, tout comme pour le REER, il est possible de détenir un CELI dans plus d’une institution financière, en autant que les droits de cotisation annuelle soient respectés.
Question : Les retraits sont‑ils soumis à des restrictions?
Réponse : Non, il est possible de retirer n’importe quel montant du CELI, et ce, en respectant les caractéristiques des produits détenus, soit le montant minimal de retrait et les échéances ou les possibilités d’encaissement à la date anniversaire.
Question : Que se passe‑t‑il avec mon CELI si je décède et que j’ai désigné mon conjoint bénéficiaire de mon CELI dans mes dispositions testamentaires?
Réponse : Votre conjoint ou conjointe pourra verser les sommes reçues dans son propre CELI sans affecter ses droits de cotisation inutilisés. Deux conditions doivent cependant être remplies pour qu’il puisse bénéficier de cet avantage :
  • Le paiement des sommes doit s’effectuer, au plus tard, le 31 décembre de l’année suivant votre décès;
  • Dans les 30 jours suivant la date de la cotisation à son CELI, votre conjoint survivant doit faire parvenir à l’Agence du revenu du Canada le formulaire Désignation d’une cotisation exclue au survivant d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) disponible sur le site de cette agence.
Question : Que se passe‑t‑il avec mon CELI si j’ai plus d’un héritier et que je n’ai pas désigné mon conjoint bénéficiaire de mon CELI?
Réponse : À votre décès, votre compte cessera d’être un CELI. Les sommes qu’il contient seront partagées entre vos héritiers, conformément à vos dispositions testamentaires. Vos héritiers pourront utiliser leur héritage pour cotiser à leur CELI selon leurs droits de cotisation disponibles.
 
Le CELI d’Épargne Placements Québec
 
Question : Quels produits d’Épargne Placements Québec peuvent être détenus dans un CELI?
Réponse : Tous les produits offerts par Épargne Placements Québec peuvent être détenus dans un CELI.

Toutefois, vous ne pouvez pas détenir un Plan Épargne Périodique sur le salaire simultanément dans un compte Épargne Placements et dans un CELI.
Question : Quels types d’intérêts peuvent être versés dans un CELI?
Réponse : Les intérêts peuvent être composés annuellement, versés annuellement ou versés mensuellement.

Les intérêts versés annuellement ou mensuellement seront déposés dans l’Épargne Flexi‑Plus du CELI.
Question : Comment peut‑on effectuer un achat dans un CELI?
Réponse : Tous les produits d’Épargne Placements Québec sont admissibles au CELI. Pour investir dans un CELI, vous pouvez procéder de la même façon que pour l’achat de produits dans un compte Épargne Placements ou dans un compte REER, FERR, CRI et FRV.
Question : Est‑il possible d’accumuler des sommes dans le CELI par l’entremise d’un Plan Épargne Périodique (PEP)?
Réponse : Oui, il est possible d’accumuler des sommes à l’abri de l’impôt à l'aide du PEP par prélèvements et du PEP sur le salaire. Toutefois, vous ne pouvez pas détenir un PEP sur le salaire simultanément dans un compte Épargne Placements et dans un CELI.
Question : Puis‑je transférer dans le CELI des produits que je possède à Épargne Placements Québec?
Réponse : Aux fins d'une nouvelle cotisation, tous les produits détenus, à l'exception des Obligations boursières du Québec, peuvent être transférés vers le CELI, dans la mesure où ces produits sont transférables et pourvu que le transfert respecte les caractéristiques du produit et du type de compte duquel il provient.
Question : Est‑ce qu'il y a des frais de gestion et d'administration pour le CELI?
Réponse : Comme pour toute autre transaction effectuée à Épargne Placements Québec, aucuns frais de gestion ou d'administration ne viennent influencer le rendement de vos placements investis dans un CELI d'Épargne Placements Québec.

Des questions supplémentaires sur le CELI?
Nous vous invitons à communiquer avec un agent d'investissement.

1 800 463‑5229

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