Coordonnées bancaires et adresse
- Par téléphone : changement
d'adresse et de numéro de téléphone seulement.
- Par écrit : changement d'adresse,
de numéro de téléphone et de coordonnées
bancaires.
Dans ce dernier cas, Épargne Placements
Québec doit obligatoirement recevoir un spécimen de chèque personnalisé du nouveau compte bancaire portant la mention « Annulé » (soit un chèque mentionnant votre nom, votre numéro de compte et les coordonnées de votre institution financière), accompagné d'une
note d'autorisation du changement comportant la signature de l'adhérent.
Responsabilité et preuve
Vous, l'adhérent (votre représentant
ou son fondé de pouvoir), devez :
- aviser sans délai Épargne Placements
Québec de tout changement relatif aux informations apparaissant
à votre fiche d'adhérent;
- vous assurer que les états de portefeuille
et les confirmations de transactions que vous recevez rapportent correctement
les opérations effectuées. En cas d'erreurs ou d'irrégularités,
vous devez en informer Épargne Placements
Québec dans les 30 jours ouvrables suivant la date du relevé;
- vous identifier au moyen des informations personnelles
contenues à la fiche d'adhérent si vous désirez
effectuer une demande d'opération par téléphone.
Les demandes d'opérations peuvent être
effectuées par téléphone, à l'exception des
opérations énumérées ci-après. Ces
dernières nécessitent la présentation d'une demande
écrite à Épargne Placements
Québec :
- le transfert de propriété;
- la modification des coordonnées bancaires.
Preuve
L'enregistrement des conversations téléphoniques est
conservé par Épargne Placements
Québec pendant six mois. Cet enregistrement constitue la preuve
de chacune des opérations.
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