Cession et transfert

Lorsqu'un produit est admissible, vous pouvez effectuer sa cession et son transfert de votre compte à celui d'un autre adhérent. Si le futur détenteur du titre n'est pas un adhérent, il doit remplir un formulaire d'adhésion avant ou simultanément à la cession ou au transfert.

Cependant, la cession et le transfert d'un titre ne peut être effectué qu'en conformité avec les modalités d'émission de ce titre. Toute demande de transfert de propriété doit être faite par le formulaire approprié fourni par Épargne Placements Québec.

REER cotisé par le conjoint

Lorsqu'un produit admissible au transfert est détenu dans votre compte Épargne Placements, vous pouvez l'utiliser pour cotiser au REER de votre conjoint, s'il s'agit d'un conjoint au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Si votre conjoint ne possède pas déjà un compte REER, la demande de transfert pourra être amorcée par téléphone ou par écrit. À la demande de votre conjoint, un formulaire d'adhésion au REER d'Épargne Placements Québec lui sera expédié. Une fois ce formulaire signé, il n'aura qu'à le retourner à Épargne Placements Québec.

En tant que conjoint cotisant, vous recevrez un formulaire Demande de transfert que vous devrez compléter, signer et retourner à Épargne Placements Québec.

Sur réception de ces formulaires, Épargne Placements Québec complétera la transaction de transfert.

Hypothèque

Les obligations détenues dans un compte Épargne Placements peuvent faire l'objet d'une hypothèque en faveur de l'une des institutions financières suivantes :

• une banque
• une société de fiducie
• une société d'épargne
• une caisse d'épargne et de crédit