Obligations Sécuri+ du Québec
  
FICHE DESCRIPTIVE
  
Période de vente : À partir du deuxième jour du mois précédant la date d'émission (soit le premier jour de chaque mois) jusqu'à cette date d'émission inclusivement.
  
Date d'émission : Émises le premier jour de chaque mois.
  
Terme : 10 ans.
  
Type d'intérêts : Simples ou composés.
  
Paiement d'intérêts : Si intérêts simples, versement annuel à la date anniversaire de l'émission;

Si intérêts composés, composition annuelle à la date anniversaire de l'émission.
  
Taux d'intérêt : Taux fixé pour une période de six mois et établi, par la suite, par le ministre des Finances et de l'Économie selon les conditions du marché.
  
Montant d'achat : Tout montant égal ou supérieur à 100 $.
  
Limite de détention : Montant maximal de détention de 1 000 000 $ pour les sociétés en nom collectif ou en commandite et les personnes morales de droit privé ou de droit public qui agissent pour leur propre compte, sauf lors d'un transfert résultant d'une succession.
  
Acheteurs autorisés : Personnes et groupements de personnes ou de biens domiciliés au Québec et soumis aux règles du droit québécois (individus, sociétés en nom collectif ou en commandite, personnes morales, successions de personnes, fondations et fiducies personnelles ou d'utilité sociale).
  
Remboursement :

Total ou partiel, tous les six mois à partir de la date d'émission.

Montant minimal de 250 $ ou solde du produit.

  
Comptes
admissibles :		 Compte Épargne Placements, compte d'épargne libre d'impôt (CELI), régime enregistré d'épargne-retraite (REER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), compte de retraite immobilisé (CRI) et fonds de revenu viager (FRV).

Peuvent également être inscrites au compte d'un fiduciaire ou d'un agent d'un fiduciaire pour le bénéfice d'un participant à un fonds ou à un régime de retraite autogéré.

  
Cession et transfert :

Cessibles et transférables à un acheteur autorisé avant l'échéance si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements (montant minimum de 500 $).

Non cessibles ni transférables lorsque les obligations sont détenues dans un fonds ou un régime d'épargne-retraite du Québec, sauf dans les cas prévus par la législation.

  
Hypothèque : Permise en faveur des institutions financières si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements (montant minimum de 1 000 $).
  
Traitement à l'échéance : En l'absence d'instructions du client, le capital et les intérêts sont automatiquement réinvestis en unités Épargne Flexi-Plus.
 
Taux en vigueur
 
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1 800 463-5229

 
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